Zones d’Accélération des énergies renouvelables : concertation publique du 1/05 au 21/05/2024

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.

Ces zones visent à accélérer le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables et permettre à la France de respecter ses objectifs nationaux et ses engagements internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à 2050 et la 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables qui prévoit de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030 (en 2021, en France, nous étions à 19,3 %).

Concrètement, les communes doivent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. 

Une ZAEnR, pour quoi faire ?

• Les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR) ont pour objectif d’identifier des secteurs favorables à l’implantation de projets d’Energie Renouvelable (ENR) sur le territoire et à faciliter leur mise en œuvre,
• Les installations de production situées sur ces zones pourraient bénéficier de procédures simplifiées, de modulations tarifaires ou d’un mécanisme de soutien. Cela devra être précisé par décret ultérieurement.
• Ces zones sont établies pour encourager le déploiement local et efficace des énergies renouvelables mais n’obligent pas l’implantation de ces équipements.

Comment sont-elles définies ?

Les ZAENR sont étudiées pour les types d’énergie renouvelable les plus prépondérants sur le territoire. Ce travail d’identification s’est appuyé sur les objectifs du territoire portés par le plan climat (PCAET) et le schéma directeur des énergies (SDE) de Toulouse Métropole, ce qui a permis de mettre en lumière les énergies renouvelables dont le développement doit être encouragé et accéléré sur le territoire métropolitain.

Et à Quint-Fonsegrives ?

Retrouvez les cartographies thématiques réalisées à l’échelle de la ville de Quint-Fonsegrives en cliquant sur les liens ci-dessous.

• Consulter ici la proposition cartographique

Du 1er au 21 Mai 2024 inclus, vous pouvez donner votre avis sur le projet sur le registre en Mairie ou télécharger ce document y apporter vos contributions et le renvoyer à l’adresse suivante : urba@mairie-quint-fonsegrives.fr 

L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (positif, négatif – associé de vos remarques) pour contribuer aux réflexions et à la sélection du conseil municipal.

Pour rappel, le travail d’identification effectué ici a pour but de définir quelques zones faisant consensus pour accueillir la production d’énergie renouvelable. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.

Plus d’informations sur les énergies renouvelables sur metropole.toulouse.fr (Lien externe) 

Pour aller plus loin

L’Etat et la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne ont également mis à la disposition des communes un outil cartographique détaillant :

• Les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération;
• La part des énergies renouvelables déjà observée sur chaque territoire ;
• La capacité d’accueil existante des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel ;
• Les capacités d’accueils planifiées sur ce même territoire

Cet outil est disponible via le lien suivant : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr (Lien externe)

Enfin, vous pourrez retrouver plus d’informations sur le site de l’ADEME : Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME (Lien externe)

💡 Développer les installations solaires sur le territoire :

Toulouse Métropole a développé le Cadastre solaire (Lien externe), un outil en ligne gratuit à destination du grand public. La plateforme offre aux particuliers, entreprises et collectivités, les informations concernant le potentiel solaire de leur toiture ainsi que les diverses technologies s’associant au projet (photovoltaïque ou thermique).

En complément, la Maison de l’Énergie (Lien externe) assure un accompagnement neutre des particuliers quant à la pertinence de leur démarche.