Transports scolaires

Le transport scolaire est une compétence du Conseil Départemental. Vous pouvez effectuer la demande à l’adresse suivante : https://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr/index.php/demande

Toutefois, sa prise en charge se limite aux adresses situées au-delà d’un cercle de 1 km de rayon autour de l’établissement.

Les collégiens situés au-delà de ce cercle pourront donc bénéficier de la « Carte Pastel » avec un aller/retour par jour. Cette carte sera directement envoyée aux intéressés.

Afin de permettre aux collégiens situés en dehors de la zone de prise en charge de bénéficier de la gratuité du service de transport scolaire, la municipalité de Quint-Fonsegrives maintient son dispositif :

1- La prise en charge par la commune de la « Carte Pastel » pour tous les autres collégiens, scolarisés à Quint-Fonsegrives ou dans des établissements toulousains.

2- La prise en charge des trajets par la commune pour les collégiens des quartiers de la Ginestière, Ormeau, Roquetaillade, le Mail situés à l’intérieur du cercle, d’un aller-retour par jour vers le collège de Quint-Fonsegrives, à partir des arrêts les plus proches.

Pour les autres collégiens, résidant dans le triangle formé par la route de Castres et la R.D de la Saune, depuis la rue des Coteaux et le lotissement « Côté Saint Germain », la distance et les possibilités de déplacement à pied et en vélo sont acceptables. Il n’y aura pas de prise en charge financière par la mairie. Néanmoins, comme précédemment, ils bénéficieront de la « Carte Pastel » gratuite.

Quel que soit le mode de prise en charge (conseil départemental ou commune), le dossier de demande de « Carte Pastel » ou de son renouvellement est à établir directement sur internet. Chaque demande sera examinée et recevra une réponse du Conseil Départemental.

En cas de réponse négative, vous êtes prié(e) de vous rendre à la mairie muni(e) :

–  du courrier de refus du Conseil Départemental

– de la pièce d’identité et photographie d’identité du demandeur, s’il ne possède pas la « carte pastel »

– d’un justificatif de domicile récent

– la copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant concerné par la demande de transport afin de bénéficier de la prise en charge par la commune.

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