Identification de la collectivité contractante : Commune et CCAS de QUINT-FONSEGRIVES – 31130
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles L2123-1, L2131-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique)
Objet du marché : Souscription des marchés d’assurance.
Date d’attribution du marché :
Pour les 4 lots : Date de prise d’effet du marché : 01/01/2024
Titulaires et montant du marché :
Lot N° 1 : Risques automobiles de la ville et du CCAS
Abeille IARD&SANTE – 15 Boulevard Marengo – 31500 TOULOUSE
12 176 € HT/An (Douze mille cent soixante-seize euros)
Lot N° 2: Risques de dommages aux biens de la ville et du CCAS
Abeille IARD&SANTE – 15 Boulevard Marengo – 31500 TOULOUSE
21 958 € HT/An (Vingt et un mille neuf cent cinquante-huit euros)
Lot N° 3: Risques de responsabilité de la ville et du CCAS
Abeille IARD&SANTE – 15 Boulevard Marengo – 31500 TOULOUSE
4 295 € HT/An (Quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze euros)
Lot N° 4: Protection juridique de la ville et du CCAS et Protection fonctionnelle es agents, des élus et des administrateurs de la ville et du CCAS.
Groupement Relyens Mutual Insurance/Relyens SPS – Route de Creton – 18110 VASSELAY
729.34 € HT/An (Sept cent vingt-neuf euros et trente-quatre centimes)