AVIS D’ATTRIBUTION
Identification : Commune de Quint-Fonsegrives -Hôtel de ville – 31130 Quint-Fonsegrives
Tél : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02- www.quint-fonsegrives.fr
Objet de la consultation : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Commune de Quint-Fonsegrives.
Mode de passation : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date d’attribution du marché : 09 juin 2023
Titulaire :
TOTALENERGIES Electricité et Gaz France
Volume maximum : 2 000 Mwh sur la durée marché subséquent soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.