Occupation illégale de terrains par les Citoyens Français Itinérants

L'action de la collectivité

En matière de « grands passages » de communautés de Citoyens Français Itinérants » (CFI), Toulouse métropole, compétente en ce domaine, met à leur disposition des aires entièrement équipées pour les accueillir où dans beaucoup de cas elles refusent de se rendre.

Aussi, chaque fois que la commune subit une occupation illégale de personnes sans droit ni titre sur des terrains dont elle est propriétaire, le Maire utilise tous les moyens légaux à sa disposition pour les expulser : plainte auprès de la gendarmerie, constats des troubles à l’ordre public et de vols de fluides (branchements sauvages de captation d’eau et d’électricité sur le domaine public), saisine du Tribunal de Grande Instance pour obtenir l’expulsion de ces occupants et demande d’octroi du concours de la Force Publique auprès du Préfet quand ces occupants ne partent pas de leur propre chef. Cela représente un coût très important pour la collectivité. A cela s’ajoutent la remise en état des terrains, le nettoyage du site et des abords après le départ de ces occupants.

Face aux moyens limités de la collectivité, chaque année la Mairie n’a pas d’autres choix que d’investir dans des moyens matériels très coûteux pour bloquer l’accès à ses terrains et installations.

Les communes ne sont qu’un maillon dans une procédure où chacun doit prendre ses responsabilités.

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