En date du 9 septembre 2022 (affichage en Mairie le 12 septembre)Quint Fonsegrives a pris un arrêté relatif aux règles de propreté applicables aux habitants.
Cet arrêté en vigueur traite ainsi :
- Des dépôts sauvages sur l’espace ouvert au public qu’il soit public ou privé (aires de présentation des collectifs par exemple). Ces dépôts sont listés, non exhaustivement, et peuvent aller du simple mégot aux produits dangereux en passant par les déjections animales et autres.
- Des déversements dans les cours d’eau et réseau d’eaux pluviales.
- De l’affichage sauvage, tags et graffitis.
- De l’élagage des haies et arbres.
- Des sanctions et applicables en cas de non-respect.
Pour information, notre commune n’a pas souhaité reprendre à son compte l’article proposé fixant l’obligation d’entretien des trottoirs et caniveaux au droit des propriétés, estimant que celui-ci restait de la compétence de Toulouse Métropole.
Consultez ici l’arrêté municipal
