Projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Avis d'information au public - Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole

Le président de Toulouse Métropole informe qu’une mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouverte sur la Commune de Quint-Fonsegrives : du mardi 07 juin 2022 au jeudi 07 juillet 2022 inclus.

Ce projet de 1ère modification simplifiée est mis en œuvre en vue d’encourager la production de logements locatifs sociaux. Elle a pour objectif d’instaurer les outils suivants en faveur de la mixité sociale :
– des Secteurs à Pourcentage de Logements sociaux (SPL), en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme ;
– une majoration de la constructibilité pour la production de logements sociaux sur certaine partie du territoire communal, en application de l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives est consultable pendant la période de mise à disposition :
– en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr rubrique Je Participe,
–  en version papier aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :
– au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A – station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
– à la Mairie de la commune Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Des horaires exceptionnels peuvent être mis en place dans les lieux de consultation du dossier et des registres compte tenu des vacances scolaires, du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales prises pendant la période de la mise à disposition.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– sur le registre dématérialisé sécurisé accessible 7j/7j et 24h/24h via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr rubrique Je Participe ;
– sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux de mise à disposition du dossier papier cités précédemment ;
– au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A – station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
– à la Mairie de la commune Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h.
–  par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole – 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Retrouvez toutes les procédures sur le PLU dans la commune de Quint-Fonsegrives en cliquant ici

Retrouvez tous les documents en ligne en cliquant ici sur la 1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole pour la commune de Quint-Fonsegrives.

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