Le dossier du projet de 6ème modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, comprenant notamment une notice d’incidence du projet sur l’environnement, les avis émis par les personnes publiques associées et par l’autorité environnementale, est consultable pendant la période de l’enquête publique :
· en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole metropole.toulouse.fr/plu-de-quint-fonsegrives-procedures rubrique Je Participe
· en version papier aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :
– au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A – station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
– à la Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Des horaires exceptionnels peuvent être mis en place dans les lieux de consultation du dossier et des registres compte tenu des vacances scolaires, du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales prises pendant la période de la mise à disposition.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
· sur le registre dématérialisé sécurisé accessible 7j/7j et 24h/24h via le site internet de Toulouse Métropole metropole.toulouse.fr/plu-de-quint-fonsegrives-procedures rubrique Je Participe,
· sur un registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et à la Mairie de Quint-Fonsegrives aux jours et heures habituels d’ouverture au public cités précédemment ;
· par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Toulouse Métropole – 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l’enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi,
· par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-6-quint-fonsegrives@mail.registre-numerique.fr.
Ouverture de l’enquête publique :
