Déclaration ouverture de chantier

Déclaration ouverture de chantier La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. Le formulaire est à votre disposition ci-contre.
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