Dépôt Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) pour les professionnels

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt de déclaration d’intention d’aliéner se fera de façon dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=445 

 

Contact service urbanisme par mail

 

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