– Identification de la collectivité contractante : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Quint-Fonsegrives
– Objet du marché : Assurance statutaire et risques annexes : CCAS
– Type de marché : Marché de Fournitures et de Services.
– Type de procédure : Procédure Adaptée (Art 28 du CMP)
– Date d’attribution du marché : 1er janvier 2011
– Titulaires et montant du marché :
Groupement AXA France Vie / GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST
26 rue Drouot – 75448 PARIS CEDEX 09
15 762.00 € TVA comprise (quinze mille sept cent soixante deux euros)
– Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2011.