– Identification de la collectivité contractante : Commune de QUINT-FONSEGRIVES – 31130
– Objet du marché : Assurance statutaire et risques annexes : Commune
– Type de marché : Marché de Fournitures et de Services.
– Type de procédure : Procédure Adaptée (Art 28 du CMP)
– Date d’attribution du marché : 1er janvier 2011
– Titulaires et montant des marché :
Groupement AXA France Vie / GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST
26 rue Drouot – 75448 PARIS CEDEX 09
80 597.00 € TVA comprise (quatre vingt mille cinq cent quatre vingt dix sept euros)