– objet du marché
Etude d’urbanisme opérationnel d’une ZAC
Superficie d’environ 10 ha.
– Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de Quint-Fonsegrives
Hôtel de Ville
31130 Quint-Fonsegrives
– Lieu d’exécution et de livraison : ZAC de Saint Jory
– Type de procédure : Procédure adaptée
– date d’attribution du marché : 27 juin 2007
– Titulaire et montant du marché :
Dessein de Ville ( architectes – urbanistes)
Montant du marché : 26 625 € H.T. (vingt six mille six en vingt cinq euros)