Demande d’autorisation d’utilisation du domaine public

Conformément à la loi, toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation, faute de se trouver en infraction avec l’article 116-2 du CVR.
Comprenant les impératifs de chacun et dans un souci de bons rapports, nous vous demandons de compléter la demande ci-contre et la transmettre : 7 jours avant le début des travaux.

Contact Police Municipale
Tél. : 05 61 24 92 47
Tél. : 06 23 18 30 88
Email

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