Cimetière

Le cimetière municipal, situé Chemin des Tourettes, est affecté aux inhumations sur le territoire de la commune de Quint-Fonsegrives. Un espace cinéraire est intégré à ce cimetière.

Personnes ayant droit à sépulture

La sépulture dans le cimetière communal est due aux personnes :

  • Décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur lieu de domicile
  • Domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu du décès
  • Ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal visé à l’article 1er, quel que soient leur domicile et le lieu de leur décès

Affectation des terrains                                                                                             

Le terrain du cimetière comprend :

  • Les terrains communs affectés gratuitement, pour 5 ans, à la sépulture de personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession
  • Les concessions pour fondation de sépultures privées pour l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne, dont les durées et tarifs sont votés par le conseil municipal.
0 Partages

Je télécharge…

Accès direct

Lire aussi