Covid-19 : les mesures applicables à la vie associative dans les installations municipales

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Voici les mesures applicables à la vie associative dans les installations municipales à compter du 16 août 2021

 

1 – Le pass sanitaire est obligatoire dans les équipements recevant du public de type X, L et PA, c’est-à-dire toutes les salles municipales accessibles aux associations :

  • type X : gymnases Pierre Izard, Pierre Corraze (Pépi), Boulodrome couvert, tennis couvert, dojo Gilles Maurel et Salle d’expression Corporelle.
  • type PA : enceinte du stade Guy Borrel et terrains associés.
  • type L : salle d’activités du CPI, salle Marcel Lizon, salle de réunion du stade, tous les clubs houses, toutes les salles d’activités et sièges d’associations de la Marne, la salle de la Marne, toutes les salles à l’étage de Pépi, la salle de représentation et la grande salle multi activités du centre de loisirs.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? 

Il est constitué de l’un des justificatifs suivants (papier ou numérique) :

  • un statut vaccinal complet.
  • un test antigénique ou PCR ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures.
  • un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

  • Les adultes.
  • Les mineurs de plus de 12 ans (à partir du 30 septembre 2021).

Qui contrôle le pass sanitaire ?

L’association, organisatrice de l’activité, est tenue de vérifier la validité du pass sanitaire des personnes qu’elle accueille. Elle détermine, après leur consentement les personnes autorisées à contrôler le pass. L’association doit tenir un registre des personnes habilitées avec leur date d’habilitation, les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. Ce registre doit être conservé par l’association et communiqué si besoin.

La liste des personnes habilitées devra être communiquée à la mairie le plus rapidement possible et à chaque modification éventuelle (ajout ou suppression).

Comment contrôler ce pass ?

La personne habilitée pourra contrôler le pass via l’application « Tous antiCovid Vérif » mis en œuvre par le ministère de la Santé ou tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la Santé et du Numérique.

Pour quelles activités ?

Toute activité au sein de ces établissements est soumise au pass (réunion, entrainements-matchs-tournois sportifs, activité de loisirs, séance de cinéma…).

2 – Autres mesures applicables selon les ERP :

Pour les salles de type X et PA (gymnases Pierre Izard, Pierre Corraze (Pépi), Boulodrome couvert, tennis couvert, dojo Gilles Maurel et Salle d’expression Corporelle, enceinte du stade Guy Borrel et terrains associés) :

  • le respect des gestes barrières (aération régulière, lavage des mains ou gel hydroalcoolique, distanciation de 2 mètres -sauf lorsque l’activité ne le permets pas, tousser dans son coude…),
  • le port du masque pour les + de 11 ans (sauf pendant la pratique sportive),
  • les vestiaires collectifs sont ouverts.

Pour les salles de type L  (Salle d’activités du CPI, salle Marcel Lizon, salle de réunion du stade, tous les clubs houses, toutes les salles d’activités et sièges d’associations de la Marne, la salle de la Marne, toutes les salles à l’étage de Pépi, la salle de représentation et la grande salle multi activités du centre de loisirs) :

  • le respect des gestes barrières (aération régulière, lavage des mains ou gel hydroalcoolique, distanciation de 2 mètres -sauf lorsque l’activité ne le permets pas, tousser dans son coude…),
  • le port du masque pour les + de 11 ans.

3 – L’organisation de manifestations :

Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public (avec contrôle d’accès des personnes) sont soumis au pass sanitaire.

Les personnes fréquentant les marchés, brocantes et vides greniers ne sont pas soumis au pass sanitaire mais  au port du masque (+ de 11 ans)

4 – Utilisation du minibus municipal :

Les mesures applicables :

  • port du masque pour toutes les personnes présentes dans le véhicule (+ 11 ans).
  • 2 personnes par rangée de sièges sauf si les personnes sont issues de la même famille ou d’un groupe venant ensemble.

5 – Vaccination Salariés, bénévoles :

A partir du 30 août, les salariés et bénévoles associatifs présents dans ces lieux pendant les activités devront être vaccinés sauf contre-indication médicale.

6 – Divers :

Les établissements de type R (école de musique, écoles, établissement  d’enseignements…) ne sont pas soumis au pass mais au port du masque obligatoire (sauf lorsque l’activité ne le permet pas) et au respect des gestes barrières.

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