AVIS D’ATTRIBUTION
– SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie QUINT FONSEGRIVES, à l’attention de M. SOLERA Bernard, Hotel de ville, F – 31130 Quint fonsegries, Tél : 0561240498, Email :
mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr, Fax : 0561241802
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
– SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Exécution par quelque moyen que ce soit d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur
II.1.3) L’avis implique : l’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : _ Concession d’aménagement du quartier Ouest de Quint-Fonsegrives
250 logements sur environ 5,5 hectares.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000,
71000000, 70332100
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
– SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Capacités techniques et financières, pondération : 40.
2. Projet, pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA2010-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
– SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2010-01
Lot n° : 1
Intitulé : Concession d’aménagement du quartier ouest.
V.1) Date d’attribution du marché : 09 novembre 2010
V.2) Nombre d’offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Société RUGGIERI Gestion (Groupe NEXITY), 150 Allée de Barcelone, F – 31000 TOULOUSE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité :
– SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations
Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20100028 A et Parution n°20100028 B, annonce n°152 et annonce n°184 du 10 février 2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue
Raymond IV BP 7007, F – 31068 TOULOUSE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 19 novembre 2010