Zone à Faibles Emissions : les aides et les dérogations

Mise en place d'un PASS ZFE 52 jours

Toulouse métropole accompagne les usagers pour circuler dans la ZFE

  • avec des aides financières pour remplacer vos véhicules (voitures ou deux roues) par des véhicules moins polluants
  • avec des primes pour encourager la pratique du vélo
  • en proposant une alternative à la voiture individuelle  : l’auto-partage

Pour en savoir plus sur l’accompagnement financier

Des dérogations sont possibles : PASS ZFE – 52 JOURS 

POUR CIRCULER DE FAÇON PONCTUELLE Toulouse Métropole propose un dispositif qui permet aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels, dont le véhicule n’est pas autorisé, de circuler dans la Zone à Faibles Émissions.

Il concerne tous les types de véhicules motorisés : véhicules utilitaires légers, poids-lourds, deux-roues motorisés et voitures particulières.
Il peut être utilisé 52 jours par an (du 1er janvier au 31 décembre).

Le propriétaire du véhicule devra enregistrer la plaque d’immatriculation et il pourra ensuite sélectionner le ou les jours demandés. La requête devra être faite au plus tard 24h avant. Une annulation ou une modification sera toujours possible jusqu’à 24h avant. Une confirmation de prise en compte de la demande sera fournie. Un justificatif sera délivré qui pourra être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Pour le stationnement, ce justificatif pourra être mis en évidence sous le pare-brise.

Cette dérogation est valable pour 3 ans uniquement.

La démarche pass « ZFE » est disponible sur le site Internet de Toulouse Métropole.

Outre le pass « ZFE « , dans les limites attribuées par la Loi, des dérogations existent pour les véhicules qui le nécessitent :

  • une dérogation nationale permanente pour les véhicules de secours et les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion »ou une carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap ;
  • une dérogation locale pour les entreprises solidaires d’utilité sociale et les associations d’assistance et de bienfaisance, les producteurs de denrées alimentaires qui approvisionnent les marchés et commerces au sein de ce périmètre ;
  • une dérogation locale pour les véhicules très spécifiques, difficiles à remplacer, ou encore pour les véhicules disposant d’une carte « collection ».

Connaître le périmètre de la ZFE 

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