Règlement Local de Publicité intercommunal

Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de présenseignes sur le territoire des 37 communes membres. En règlementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

le RLPI approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril dernier est exécutoire à compter du 9 mai 2019.

Pour prendre connaissance du RLPi de Toulouse métropole, cliquez ici

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