Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Il est applicable à compter du 18 mai 2019.

Pour consulter le PLUi-H de Toulouse métropole, en vigueur cliquez ici

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