L’exercice du droit de vote pour les ressortissants européens

Les citoyens de l’Union européenne vivant à Quint-Fonsegrives peuvent prendre part aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français c’est-à-dire dès lors qu’ils ont plus de 18 ans, qu’ils jouissent de leurs droits civiques et qu’ils disposent d’une attache avec la commune.

Ils doivent alors demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire.

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

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31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02