Consultation par voie électronique : création de la ZAC Gamasse Rebeillou

AVIS AU PUBLIC DE PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
sur la création de la ZAC Gamasse-Rebeillou

En exécution de l’arrêté n° AR 2020-098 du 07/12/2020 de M. le Maire, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique sur l’étude d’impact et ses annexes et les pièces du dossier de création du projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Gamasse Rébeillou », organisée par la commune de Quint Fonsegrives.

Consultation du 04/01/2021 à 9h00 au 08/02/2021 à 17h00 inclus.

Cette participation du public par voie électronique sera organisée sur le site internet de la commune afin de recueillir l’avis du public sur l’étude d’impact et ses pièces annexes du dossier de création de la ZAC « Gamasse Rébeillou » modifiée du 04/01/2021 à 9h00 au 08/02/2021 à 17h00 inclus.

Le projet de la ZAC est soumis à étude d’impact. Celle-ci sera consultable sur le site internet de la commune. L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact y sera également consultable.

L’autorité compétente pour approuver le dossier de création de la ZAC « Gamasse Rébeillou », au terme de cette participation du public par voie électronique, est le conseil municipal de Quint Fonsegrives.

Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant :

  • La délibération du conseil municipal précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du public,
  • La délibération du conseil municipal et ses annexes approuvant le bilan de la concertation du public,
  • L’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique du dossier de création de ZAC,
  • L’Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale n°MRAe 2020AP68,
  • Le mémoire en réponse apporté à l’avis de l’autorité environnementale par la commune de Quint Fonsegrives, maître d’ouvrage,
  • Le rapport de présentation, le plan de situation et le plan périmétral du dossier de création de ZAC,
  • Une note portant sur la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation.

Il pourra être consulté sur le site internet de la commune de Quint Fonsegrives.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Boitel, DSTU, par e-mail

Les observations et contributions seront possibles entre le 04/01/2021 à 9h00 au 08/02/2021 à 17h00 inclus.

Les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : urba@mairie-quint-fonsegrives.fr et devront parvenir au plus tard le 08/02/2021 à 17h00. Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération.

Le présent avis sera mis en sera mis en ligne sur le site Internet de la commune et publié, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département, au moins quinze jours avant le début de la participation. Cet avis sera également publié, par voie d’affiche, à l’hôtel de ville.

Les conclusions de la participation

A l’issue de la participation du public, la commune rendra public par voie électronique la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, sur son site internet, pendant une durée de 3 mois et au plus tard à la date de publication de la décision.

Le Conseil municipal de la commune approuvera le dossier de Création de ZAC « Gamasse Rébeillou » portant création de la ZAC.

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