Règlement et zonage du PPRN

Vous trouverez ici le règlement et le zonage applicables à Quint-Fonsegrives dans le cadre du PPRN.

Pour télécharger le règlement du PPRN, cliquez sur l’image RGT_QUINT-FONSEGRIVES-1.jpg Pour télécharger le plan de zonage du PPRN, cliquez sur l’image ZONAGE_REG_QUINT-FONSEGRIVES_1-2.jpg ZONAGE_REG_QUINT-FONSEGRIVES_2-2.jpg

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