Afin d’accueillir un établissement hospitalier sur la commune de Quint-Fonsegrives, la communauté Urbaine du Grand Toulouse a lancé une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément aux prescriptions légales, l’enquête publique a eu lieu du 10 juin au 11 juillet 2011.
Le dossier et un registre ont été mis à la disposition du public en Mairie. Un commissaire enquêteur a également tenu des permanences pendant la durée de l’enquête.
Sur le fond du dossier, le regroupement de la Polyclinique du Parc et de la Clinique Saint Jean Languedoc sur les terrains situés entre la zone de Lasbordes et Ribaute implique l’évolution du Plan Local d’Urbanisme afin de le mettre en adéquation avec le P.A.D.D et les orientations d’aménagement.
La révision simplifiée concernait donc la zone 2 AU du PLU.
La zone 2AU déjà ouverte à l’urbanisation s’inscrit dans deux zones d’activités existantes de Ribaute (zone UE) et d’ECOPARC (zone UF).
Initialement destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la zone 2AU est régie par un règlement écrit qui prescrit aux termes de son article 1 l’interdiction de toutes occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2AU2, c’est-à-dire, les opérations d’urbanisme, sous réserve de porter sur la totalité de la zone et dont les conditions de desserte interne sont compatibles avec une desserte rationnelle.
Il s’avère que la modification de certains points réglementaires est nécessaire afin d’être en parfaite adéquation avec des objectifs d’accueil d’une zone d’activités à dominante tertiaire.
Le projet consiste en la construction de trois bâtiments, la clinique, un centre de consultations et un parking en silo. Il mobilise près de 7.8 hectares de foncier.
Le bâtiment de la clinique devrait atteindre une hauteur de trois étages contre six étages pour le centre de consultations.
Des parkings paysagés d’une capacité de 660 places sont prévus en aérien et 250 places en silo. Les aires de stationnement en aérien sont regroupés dans la partie nord du projet, alors que le parking en silo devrait être situé dès l’accès à la polyclinique à proximité des habitations riveraines existantes.
Le rapport de l’enquête publique est consultable en Mairie et en ligne. Il fait état des remarques émises par la population.
A l’issue de l’enquête, considérant que la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ne porte pas atteinte à :
l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable
que le projet d’implantation de la polyclinique s’inscrit dans les orientations du développement urbain tel qu’il ressort du SCOT
que le projet d’implantation de la polyclinique présente un intérêt général certain quant aux besoins en équipements de santé dans l’agglomération toulousaine
que les prescriptions afférentes au déroulement de l’enquête publique ont été respectées.
que le public a bien été informé de cette révision simplifiée,
le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives.
