Après enquête publique, le conseil de communauté du Grand Toulouse a approuvé la première révision simplifiée du PLU de Quint-Fonsegrives le 29 septembre 2011. Veuillez trouver ci-après le nouveau règlement approuvé.
Le nouveau règlement et le plan de zonage sont à votre disposition.
Pour télécharger le règlement, cliquez sur le lien
Pour télécharger les orientations d’aménagement de Lasbordes / Ribaute, veuillez activez le lien
Pour télécharger la modification graphique , cliquez sur l’image
