Les démarches d’urbanisme

Les démarches d’urbanisme

Service de l’urbanisme

Outre l’instruction des différentes demandes d’autorisation liées au droit des sols exposées ci-après, le service d’urbanisme participe à de nombreuses missions :

 Accueil et renseignements du public - suivi des politiques d’aménagement du territoire.
 Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Projets d’Agglomération du Grand Toulouse.

Élaboration et révision des documents d’urbanisme
 Plan Local d’Urbanisme,
 Zone d’Aménagement Concertée,
 Programme d’Aménagement d’Ensemble
 Conseil en architecture
 Acquisitions et cessions foncières de la commune
 Suivi de la fiscalité locale - développement d’un Système d’Informations Géographiques (SIG)
 Dénomination et numérotation des voies nouvelles.

Vous voulez construire une maison, un garage, un abri de jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture…

Vous cherchez à implanter une société, une entreprise, ou à développer un commerce sur la commune ?

Demandez au service de l’urbanisme tous les renseignements nécessaires. Il est rappelé que pour toute construction, un permis de construire ou une déclaration de travaux est indispensable.

Ces demandes sont à faire avant de commencer les travaux.

 Demande de déclaration préalable de construction de clôture et travaux divers cliquez _ici

Permis de construire

Constructions soumises à permis de construire :
 Toute construction, même si elle ne comporte pas de fondation.
 Habitation légère de loisirs supérieure à 35m².
 Vérandas SHOB (Surface Hors oeuvre Brute) supérieure ou égale à 20m².
 Structures gonflables
 Locaux enterrés
 Bassins, piscines couvertes
 Capteurs solaires
 Création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires supérieurs à 20m² SHOB.
 Changement de destination avec travaux
 Modification de volume avec création de 20m² ou plus de SHOB.

Les imprimés pour un permis de construire pour les maisons individuelles peuvent être retirés au service de l’urbanisme en mairie ou sur le site Internet du service public et doivent être retournés en 4 exemplaires (formulaire + dossier plans) en Mairie, au service de l’urbanisme.

 Demande de permis modificatif : imprimer à retourner au service, cliquez _ici

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
 Tous les travaux n’entrant pas dans le champ d’application du permis de construire sont souvent mis à déclaration.
Les imprimés peuvent être retirés en Mairie au service de l’urbanisme ou sur le site du service-public. Le dossier complet doit être retourné en Mairie en 4 exemplaires.

Certains travaux ne relèvent ni de la déclaration, ni du permis de construire :
 les terrasses dont la hauteur au dessus du sol n’excède pas 0,60 mètres,
 les poteaux, pylônes, candélabres dont la hauteur est inférieur à 12 mètres,
 les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5 mètre.

Permis de lotir

Toute division de terrain supérieure à 2 lots est soumise à obtention d’un permis de lotir.
Pour tout renseignement complémentaire, le service de l’urbanisme en Mairie se tient à votre disposition ou consulter le site du service-public.fr.
Le dossier complet doit être retourné en Mairie en 5 exemplaires.

Permis de démolir

Constructions soumises à permis de démolir :
 Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation,
 Tous travaux portant atteinte au gros oeuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables

Pièces : Merci de nous retourner [l’imprimé de demande ci-joint que vous pouvez importer en cliquant sur ce lien en cliquant_ici accompagné des documents suivant en quatre exemplaires : plan de situation, plan de masse, photo de la construction à démolir.

Certificat d’urbanisme

Informe toute personne sur les règles d’urbanisme ou sur la possibilité de réaliser un projet et les participations financières (taxe locale d’équipement taxe de raccordement à l’égout …) applicables sur un terrain.

Deux possibilités :
 Certificat d’urbanisme de "simple information"
Information sur la constructibilité du terrain (réseaux, zone PLU, COS, …)
 Certificat d’urbanisme "pré-opérationnel"
Information sur une opération déjà terminée.

Pièces : Un imprimé de demande disponible au service de l’urbanisme devra être retourné, accompagné des documents ci-après en 4 exemplaires : plan de situation, plan de masse.

Coupe et abattage d’arbres

Dans les espaces classés (zones EBC du PLU), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et avis de la Préfecture.

Cadastre
 relevé de propriété : matrice cadastrale.
 recherche parcelle, propriétaire.
 seul le Centre des Impôts Fonciers, service du cadastre, est habilité à délivrer des copies de plans (33, rue Jeanne Marvig 31404 Toulouse Cedex 4).

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Renseignements, consultation du plan de zonage et du règlement
(Attention : ce document est en cours d’élaboration et doit faire l’objet d’un dossier consultable par les internaute)

Travaux soumis à permission de voirie
 Raccordement à l’égout des eaux usées, des eaux pluviales,
 Montage d’un échafaudage sur le domaine public.
 Ouverture d’une porte charretière ou d’une porte dans les clôtures d’alignement.
 Abaissement de la bordure du trottoir.
 Stationnement d’une benne à gravats sur le trottoir ou dépôt de sable sur le trottoir.

Occupation du domaine public
Pour toute occupation temporaire d’un lieu ouvert à la circulation publique (stationnement d’un camion de déménagement, benne à gravats, …), vous devez faire une demande d’autorisation.
Pour cela nous, vous devez remplir et retourner le formulaire de demande ci-joint au service de la police municipale.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à les contacter au 06.23.18.30.88 ou 05.61.24.92.47.

Service de l’Urbanisme :
Tél : 05.61.24.04.98
courriel