Les démarches administratives

Accueil, Etat civil

La Famille

 Livret de famille
Remis le jour de la célébration du mariage.
Duplicata à la mairie du mariage.
Parents célibataires à la mairie du domicile.
En savoir plus cliquez_ici

 Extrait d’acte de mariage
S’adresser : mairie du lieu de mariage.
Indiquer : date du mariage, noms et prénoms.
Observation : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Avec filiation, en savoir plus cliquez_ici
Sans filiation, en savoir plus cliquez_ici

 Demande de célébration de mariage
S’adresser : mairie du domicile.
Observation : doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux.
En savoir plus cliquez_ici

 Certificat de concubinage
S’adresser : mairie du domicile - présence obligatoire des concubins et de deux témoins (excepté famille)
Pièces : justificatif de domicile aux 2 noms + pièces d’identité des concubins et des témoins.

 Pacte civil de solidarité (PACS)
S’adresser : Tribunal d’instance.
40, avenue Camille Pujol
Bp 5847
31506 Toulouse cedex 5
Tél 05.34.31.79.79.

 Déclaration de naissance
S’adresser : mairie du lieu de naissance.
Pièces : livret des famille ou carte nationale d’identité et certificat d’accouchement.
Observation : dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance.
En savoir plus cliquez_ici

 Extrait d’acte de naissance
S’adresser : mairie du lieu de naissance.
Indiquer : date de naissance, noms et prénoms + filiation (nom et prénoms des parents).
Observation : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Sans filiation, en savoir plus cliquez_ici
Avec filiation, en savoir plus cliquez_ici

 Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger
S’adresser : Ministère des Affaires Etrangères.
Service central d’état civil - 44931 Nantes cedex 9.
Minitel : 3615code FRANCEMONDE SCEC.
Pièces : indiquer date et lieu de naissance + noms et prénoms + référence de l’acte (si connu).

En savoir plus cliquez_ici

 Reconnaissance

 Avant la naissance :
S’adresser : mairie de votre choix.
Pièces : carte nationale d’identité et 2 justificatifs de domicile différents.

 Après la naissance :
S’adresser à la mairie.
Pièces : acte de naissance de l’enfant à reconnaître - carte nationale d’identité des parents - 2 justificatifs de domicile différents.

En savoir plus cliquez_ici

Décès

 Décès - Cimetière
Demande de concession de cimetière.
Merci de vous adresser à la mairie.
Coût : tarif en vigueur.
Observation : habiter la commune
Pour toute demande de travaux, vous devez faire une deamnde d’autorisation. Pour cela, vous devez remplir et renvoyer le formulaire de demande d’autorisation de travaux que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien, à la police municipale.
Nous tenons à votre disposition le règlement du cimetière
Déclaration, en savoir plus cliquez_ici

 Déclaration de décès - inhumation - exhumation - transport de corps
S’adresser : mairie du lieu du décès.
Pièces : livret de famille et certificat de décès.
Déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès.

Exhumation, en savoir plus cliquez_ici
Inhumation, en savoir plus cliquez_ici

 Extrait d’acte de décès
S’adresser : mairie du lieu du décès ou du lieu du domicile.
Pièces : date du décès + nom patronymique et prénoms.
Observation : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 Certificat d’hérédité

 Procédure normale :
S’adresser : notaire ou juge d’instance.

 Procédure simplifiée :
concerne uniquement compte bancaire, retraite, remboursement sécurité sociale, (petites sommes) etc. …
S’adresser : mairie du domicile du défunt ou mairie des ayants-droits en ligne directe.

Nationalité - Passeport

 Carte nationale d’identité
S’adresser : mairie du domicile.
Pièces : copie intégrale de l’acte de naissance récente, si première demande - livret de famille - 2 photos d’identité récentes et identiques - 1 justificatif de domicile - carte nationale d’identité périmée ou déclaration de perte ou de vol.
Observations : présence obligatoire du demandeur.
Cas particulier : s’adresser au service.

En savoir plus cliquez_ici

 Passeport numérique
S’adresser : mairie du domicile
Pièces : copie intégrale de l’acte de naissance - carte nationale d’identité en cours de validité - deux photos (voir photographe agréé) - livret de famille - 1 justificatif de domicile - passeport périmé.
Coût : timbre fiscal (tarif en vigueur). Le passeport délivré à un mineur de moins de quinze ans est exonéré de droit de timbre, à compter du 1er janvier 2007.

En savoir plus cliquez_ici

 Certificat de nationalité
S’adresser : greffe du tribunal d’instance du lieu du domicile (Toulouse : 05 34 31 79 79). Gratuit.
En savoir plus cliquez_ici

 Sortie de territoire
S’adresser : mairie du domicile, présence obligatoire d’un représentant légal.
Pièces : carte nationale d’identité du mineur en cours de validité - pièces d’identité du représentant légal - livret de famille - justificatif de domicile.
Observations : en cas de divorce, fournir le jugement.

En savoir plus cliquez_ici

Etrangers

 Naturalisation
S’adresser au Service de la Nationalité au Tribunal d’instance de Toulouse, 40 avenue Camille Pujol- 31000 Toulouse.

En savoir plus cliquez_ici

 Carte de séjour
S’adresser : mairie.
Pièces : livret de famille ou acte de naissance ou de mariage - passeport en cours de validité - justificatif de domicile (de moins de 3 mois) - 3 photos récentes - titre de séjour.

 Attestation d’accueil
S’adresser : mairie du domicile.
Pièces : C.N.I. (Carte Nationale d’Identité) - justificatifs de domicile de l’hébergeant (de moins de 3 mois) - numéro du passeport de la personne reçue. Ce document n’engage que le demandeur.

Véhicules

 Carte grise
S’adresser : mairie du domicile ou préfecture.

En savoir plus cliquez_ici

 Attestation de non-gage
Pièces : carte grise.
S’adresser à la Préfecture ou sur internet cliquez_ici

 Permis de conduire
S’adresser : mairie du domicile ou préfecture.
1er cas : 1ère demande.
Pièces : C.N.I. - photocopie feuillet rose - 1 enveloppe portant nom et adresse, affranchie en R 2.
Coût : Tarif en vigueur.
2ème cas : Duplicata.
Pièces : C.N.I ou extrait d’acte de naissance ou carte de séjour - déclaration de perte ou de vol - 2 photos d’identité récentes - justificatif de domicile - 1 enveloppe portant nom et adresse, affranchie en R 2.
Coût : gratuit

En savoir plus cliquez_ici

 Permis internationaux
Pièces : 2 photos récentes et identiques - photocopie recto-verso du permis de conduire - enveloppe timbrée portant nom et adresse.

Divers

 Recensement militaire
Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense. Les jeunes garçons et filles se font recenser à 16 ans dans le mois d’anniversaire et jusqu’à la fin du mois suivant.
A cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens.

Pièces à fournir :

 une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
 un livret de famille,
 un justificatif de domicile. Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
En savoir plus cliquez_ici

 Carte de transport + de 65 ans
S’adresser : mairie du domicile.
Pièces : Carte nationale d’identité - justificatif de domicile - une photo d’identité récente.
Tél : 05 34 31 79 79.

 Légalisation de signature
S’adresser : mairie du domicile
Pièces : carte nationale d’identité - justificatif de domicile. Observations : la signature à légaliser doit être apposée en présence d’un employé municipal. Le Maire n’est tenu de légaliser les signatures apposées sur un acte présentant un caractère d’utilité publique.

 Casier judiciaire
S’adresser : Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 01.
Pièces : photocopie CNI recto-verso.

 Certificat de vie
S’adresser : mairie du domicile (présence de l’intéressé obligatoire).
Pièces : pièce d’identité.
Gratuit - délivré uniquement pour l’étranger.

 Inscription listes électorales
Vous devez vous adresser à l’accueil de la mairie aux heures ouvrables et vous munir des pièces suivantes : C.N.I. ou livret de famille - justificatif de domicile et ancienne carte d’électeur.
L’inscription sur les listes électorales est possible toute l’année.

Observations : Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez avoir 18 ans révolus, la nationalité française et jouir de vos droits civiques.
Remarque : inscription possible pour les élections municipales et les élections européennes pour les ressortissants de l’Union Européenne.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez aussi :

 faire ces démarches par correspondance, de préférence par envoi recommandé, contenant la photocopie des justificatifs ci-dessus et le formulaire d’inscription CERFA12669*01

 ou confier cette démarche à un tiers, à condition qu’il présente vos documents (photocopie des justificatifs ci-dessus et d’une procuration sur papier libre.)

Retrouvez les imprimés sur le site service-public.fr cliquez_ici

Bienvenue sur Administration 24h/24

Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. Administration 24h/24, mes démarches quand je veux !
En savoir plus cliquez _ici

Votre accès à la médiathèque

La ville de Quint-Fonsegrives met à votre disposition une médiathèque municipale. Pour en connaître les modalités d’inscription, cliquez ici

Pour tout renseignement :
tél : 05.62.16.63.50.