Par arrêté du 25 février 2010 du Président du SMEAT, une enquête publique a été organisée (mars-avril 2010) concernant le Document d’aménagement commercial (DAC) de la Grande agglomération toulousaine, approuvé par le SMEAT par délibération du 17 juin 2009.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site du SMEAT
A l’issue de l’enquête, le rapport de la commission d’enquête est tenu à la disposition du public, pendant un an, dans chacune des communes où s’est déroulée l’enquête.
Qu’est ce que le Document d’aménagement commercial (D.A.C.) ?
Les 117 communes de la Grande Agglomération Toulousaine ont adopté ce document d’urbanisme le 17 juin 2009.
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, en cours d’élaboration, pose les bases d’une nouvelle organisation territoriale, polarisé autour de centralités bien équipées et disposant d’une desserte en transports en commun efficace. Au sein de cette Ville intense, le commerce doit prendre toute sa place dans un objectif de proximité et de diversité.
Le DAC est le volet commercial du SCoT.
Dès 2005, l’aire urbaine de Toulouse s’est dotée d’un Schéma de Développement Commercial afin de définir un cadre de référence commun et partagé pour son aménagement commercial. Aujourd’hui, si les principales orientations définies alors demeurent valides, celles visant à mieux orienter le développement des grandes surfaces ont montré leurs limites.
Fort de ce constat, le DAC s’inscrit dans le nouveau cadre réglementaire fixé par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Il vise à accompagner le développement commercial au regard des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, en cohérence avec le projet de territoire de la Grande Agglomération Toulousaine d’une part, et dans le respect de la concurrence et de la liberté d’entreprendre d’autre part.
Ce nouveau document d’urbanisme, va désormais servir de cadre et de référence pour toute demande d’offre commerciale nouvelle de plus de 1 000 m2, dans un souci de prise en compte du développement durable, d’aménagement équilibré du territoire et de respect de la concurrence et de la liberté d’entreprendre.
Le DAC de la Grande Agglomération Toulousaine :
s’inscrit dans les objectifs de proximité, de mixité urbaine et d’accessibilité tous modes portés par le Schéma de Cohérence Territorial,
fixe les principes d’une armature commerciale hiérarchisée,
localise et quantifie les potentiels de développement au regard de l’armature urbaine.
