Rapport de l’enquête publique (révision simplifiée du PLU)
Afin d’accueillir un établissement hospitalier sur la commune de Quint-Fonsegrives, la communauté Urbaine du Grand Toulouse a lancé une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Conformément aux prescriptions légales, l’enquête publique a eu lieu du 10 juin au 11 juillet (...)
Document d’aménagement commercial (DAC) de la Grande agglomération toulousaine
Par arrêté du 25 février 2010 du Président du SMEAT, une enquête publique a été organisée (mars-avril 2010) concernant le Document d’aménagement commercial (DAC) de la Grande agglomération toulousaine, approuvé par le SMEAT par délibération du 17 juin (...)
Plan de prévention des risques
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non (...)
